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Numéro CDA :

52646

Date de promulgation et intitulé :

26/03/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

Date et page Moniteur belge :

12/08/2024 p.94962

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37488	29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation
37248	10/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40753	30/04/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

Abroge :

Mise à jour par le CDA