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Numéro CDA :

52642

Date de promulgation et intitulé :

25/04/2024 - Décision du Conseil WBE abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE

Date et page Moniteur belge :

02/08/2024 p.93550

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47663	22/08/2019 - Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE
46267	07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA