- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

Document n°
52637
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Date de promulgation
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93622
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
48281 [10/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
51521 [19/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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