Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 52609
Date de promulgation et intitulé : 16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 09 février 2024 fixant la version coordonnée des règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés
Date et page Moniteur belge : 17/07/2024 p.85865
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Remarque : Le présent arrêté abrogera au 26/08/2024 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 08 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés
Mise à jour par le CDA