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Numéro CDA : 52590
Date de promulgation et intitulé : 18/04/2024 - Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Date et page Moniteur belge : 21/06/2024 p.77925
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4722803/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
4632914/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
4627621/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
4503118/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
3420626/03/2009 - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
3357624/10/2008 - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
3238802/07/2007 - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
3204530/03/2007 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
2875312/05/2004 - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
2877112/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
2877212/05/2004 - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
2880528/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
2868631/03/2004 - Décret relatif à l'adoption
2782803/07/2003 - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
2758310/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
2752627/02/2003 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
2685317/07/2002 - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
2702317/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
2518820/07/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des e
2359217/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
2032713/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
2032913/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3275019/10/2007 - Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté françaiseAbrogation
Mise à jour par le CDA