NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47228 | 03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française |
46329 | 14/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités |
46276 | 21/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française |
45031 | 18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse |
34206 | 26/03/2009 - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse |
33576 | 24/10/2008 - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française |
32388 | 02/07/2007 - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs |
32045 | 30/03/2007 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones |
28753 | 12/05/2004 - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance |
28771 | 12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique |
28772 | 12/05/2004 - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants |
28805 | 28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs |
28686 | 31/03/2004 - Décret relatif à l'adoption |
27828 | 03/07/2003 - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire |
27583 | 10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène |
27526 | 27/02/2003 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés |
26853 | 17/07/2002 - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E." |
27023 | 17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales |
25188 | 20/07/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et
sur le développement des e |
23592 | 17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances |
20327 | 13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse |
20329 | 13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique |