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Numéro CDA : 52579
Date de promulgation et intitulé : 25/04/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Marche-en-Famenne (Waha))
Date et page Moniteur belge : 30/05/2024 p.68759
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4626707/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
1535908/12/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA