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Numéro CDA : |
52575
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Date de promulgation et intitulé : |
04/04/2024 - Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs |
Date et page Moniteur belge : |
30/05/2024 p.68499 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
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Texte(s) dépendant(s) |
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Texte(s) connexe(s) |
- |
Autre(s) lien(s) |
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Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
- |
Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47165 | 03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun | 49466 | 03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire | 30958 | 02/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française | 29855 | 04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et | 28788 | 12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | 28799 | 12/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française | 18533 | 06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné | 17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné | 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu |
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Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
32916 | 14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement | Abrogation | |
Remarque : |
Les articles 57 et 74 du présent décret entrent en vigueur le 26 août 2024.
Par dérogation à l'article 81, les articles 12, 1°, 13, §1er, 2°, 28 à 43, 45 à 46, 52, 56, 62, 75 et 76 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026. |
Mise à jour par le CDA |
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