Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 52574
Date de promulgation et intitulé : 04/04/2024 - Décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur
Date et page Moniteur belge : 30/05/2024 p.68573
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Remarque : Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025 sauf en ce qui concerne les articles 85 à 87. Le Gouvernement fixera l'entrée en vigueur des articles 85 à 87.
Mise à jour par le CDA