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Numéro CDA : 52573
Date de promulgation et intitulé : 04/04/2024 - Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
Date et page Moniteur belge : 30/05/2024 p.68548
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4637128/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2455523/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté françaiseAbrogation
2427904/04/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté françaiseAbrogation
Remarque : Le présent décret abroge également la loi du 18 août 1947 relative au Fonds national de la Littérature (texte non repris sur Gallilex)
Mise à jour par le CDA