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Numéro CDA : 52554
Date de promulgation et intitulé : 17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
Date et page Moniteur belge : 14/05/2024 p.62546
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
5044425/05/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
5005116/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
4947314/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA