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Numéro CDA :

52524

Date de promulgation et intitulé :

05/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

Date et page Moniteur belge :

29/04/2024 p.48022

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46371	28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
39745	21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels
08739	08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40718	24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

Abroge :

Mise à jour par le CDA