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Numéro CDA : 52519
Date de promulgation et intitulé : 29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès de l'Université libre de Bruxelles (ULB) à M. Jacques WARNIMONT et portant désignation de son remplaçant
Date et page Moniteur belge : 25/04/2024 p.46133
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
5152119/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
4721920/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
1566812/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
0873908/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA