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Numéro CDA : 52468
Date de promulgation et intitulé : 11/03/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial et du plan de suivi dans le cadre de l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
Date et page Moniteur belge : 08/04/2024 p.40771
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
5199621/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire
5179905/10/2023 - Décret introduisant le Code de la justice communautaire
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA