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Numéro CDA : 52407
Date de promulgation et intitulé : 08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
Date et page Moniteur belge : 04/03/2024 p.30036
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4348114/12/2016 - Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4833003/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
Abroge : -
Mise à jour par le CDA