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Numéro CDA :

52045

Date de promulgation et intitulé :

25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services « Maisons de l'Adolescent »

Date et page Moniteur belge :

23/02/2024 p.26749

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45031	18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
08739	08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46892	03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services Maisons de l'Adolescent

Abroge :

Mise à jour par le CDA