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Numéro CDA :

51930

Date de promulgation et intitulé :

08/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel

Date et page Moniteur belge :

08/02/2024 p.15446

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
90175	17/02/2021 - AD-AGE-0395 - M.B. 30/06/2021 page 66618 - Acte de délégation - Lisa SALOMONOWICZ - Jan MICHIELS (suppléant n°1 : Philippe LEMAYLLEUX - suppléante n°2 : Marie-Christine SIMON) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Pers
48335	03/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
22858	23/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
21643	24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51565	15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel

Abroge :

Mise à jour par le CDA