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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 51910
Date de promulgation et intitulé : 30/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Date et page Moniteur belge : 06/02/2024 p.13403
Niveau de pouvoir : Communauté française

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Mise à jour par le CDA