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Numéro CDA : 51909
Date de promulgation et intitulé : 30/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 06/02/2024 p.13399
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2164324/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
0404522/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5260113/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3735708/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté françaiseAbrogation
Mise à jour par le CDA