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Numéro CDA : 51902
Date de promulgation et intitulé : 13/11/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 06/02/2024 p.13408
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Abroge : -
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