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Numéro CDA : 51895
Date de promulgation et intitulé : 23/11/2023 - Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget
Date et page Moniteur belge : 05/02/2024 p.13087
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4920404/02/2021 - Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
4569225/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3730720/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
2035514/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Abroge : -
Mise à jour par le CDA