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Numéro CDA :	51893
Date de promulgation et intitulé :	23/11/2023 - Décret portant assentiment aux accords de coopération du 02 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Date et page Moniteur belge :	02/02/2024 p.12537
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence	-
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Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir)	-
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Addendum :

Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-
Mise à jour par le CDA