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Numéro CDA : 51892
Date de promulgation et intitulé : 23/11/2023 - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions, faite à Macolin, le 18 septembre 2014
Date et page Moniteur belge : 02/02/2024 p.12550
Niveau de pouvoir : Communauté française

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