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Numéro CDA : 51878
Date de promulgation et intitulé : 22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois 2024 du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Date et page Moniteur belge : 01/02/2024 p.12422
Niveau de pouvoir : Communauté française

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