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- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle

Document n°
51869
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12452
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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