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Numéro CDA :

51865

Date de promulgation et intitulé :

09/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité

Date et page Moniteur belge :

30/01/2024 p.12003

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
32126	13/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité
28763	19/05/2004 - Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
36745	05/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante	Abrogation

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