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Numéro CDA : 51865
Date de promulgation et intitulé : 09/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité
Date et page Moniteur belge : 30/01/2024 p.12003
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3212613/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité
2876319/05/2004 - Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3674505/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudianteAbrogation
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