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Numéro CDA : 51859
Date de promulgation et intitulé : 08/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
Date et page Moniteur belge : 30/01/2024 p.12000
Niveau de pouvoir : Communauté française

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