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Numéro CDA : 51841
Date de promulgation et intitulé : 08/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
Date et page Moniteur belge : 29/01/2024 p.11129
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5202111/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4207220/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionnéAbrogation
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