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Numéro CDA :	51838
Date de promulgation et intitulé :	01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné du 09 juin 2022 fixant le règlement de travail cadre relatif au personnel directeur, enseignant et administratif des Ecoles supérieures des Arts du réseau officiel subventionné
Date et page Moniteur belge :	29/01/2024 p.10961
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Modifie :	-
Abroge :	-
Mise à jour par le CDA