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Numéro CDA : 51837
Date de promulgation et intitulé : 12/10/2023 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion (LOSANGE - ROGIEN)
Date et page Moniteur belge : 29/01/2024 p.11141
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
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Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

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Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA