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Numéro CDA : 51825
Date de promulgation et intitulé : 19/10/2023 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques
Date et page Moniteur belge : 26/01/2024 p.10399
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3479130/04/2009 - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
3357624/10/2008 - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
0219007/04/1971 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions à la médiathèque francophone de Belgique et les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organismes régionaux et locaux assurant le prêt de moyens audiovisuels au service de l'éducatiAbrogation
Mise à jour par le CDA