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Numéro CDA : 51822
Date de promulgation et intitulé : 19/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité
Date et page Moniteur belge : 25/01/2024 p.9809
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4709502/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalitéAbrogation
4728324/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des famillesAbrogation
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