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Numéro CDA : 51808
Date de promulgation et intitulé : 11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
Date et page Moniteur belge : 23/01/2024 p.9267
Niveau de pouvoir : Communauté française

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