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Numéro CDA : 51803
Date de promulgation et intitulé : 11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
Date et page Moniteur belge : 23/01/2024 p.9000
Niveau de pouvoir : Communauté française

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Abroge : -
Mise à jour par le CDA