- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
Document n°
51796
Date de promulgation
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9263
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP)
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Enseignement supérieur (SUP)
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