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Numéro CDA : 51790
Date de promulgation et intitulé : 29/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle
Date et page Moniteur belge : 19/01/2024 p.7875
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4801620/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union des Artistes du Spectacle» en tant que fédération professionnelle
Abroge : -
Mise à jour par le CDA