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Numéro CDA : 51783
Date de promulgation et intitulé : 09/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
Date et page Moniteur belge : 19/01/2024 p.7872
Niveau de pouvoir : Communauté française

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