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Numéro CDA :

51782

Date de promulgation et intitulé :

07/09/2023 - Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Date et page Moniteur belge :

19/01/2024 p.7741

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
52420	08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 07 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
26976	11/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

Abroge :

Mise à jour par le CDA