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Numéro CDA : 51767
Date de promulgation et intitulé : 31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la Commission d'avis relative à la formation
Date et page Moniteur belge : 17/01/2024 p.5922
Niveau de pouvoir : Communauté française

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Mise à jour par le CDA