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Numéro CDA : 51765
Date de promulgation et intitulé : 29/09/2023 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
Date et page Moniteur belge : 17/01/2024 p.6005
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4621315/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
Abroge : -
Mise à jour par le CDA