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Numéro CDA : 51759
Date de promulgation et intitulé : 28/08/2023 - Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française pour l'année 2023-2024
Date et page Moniteur belge : 17/01/2024 p.5957
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4626707/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
0852713/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
0490801/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA