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Numéro CDA : 51751
Date de promulgation et intitulé : 24/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 16/01/2024 p.5562
Niveau de pouvoir : Communauté française

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Mise à jour par le CDA