- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

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51717
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123779
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
37424 [09/03/2012]
Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
42043 [10/12/2015]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
44846 [10/01/2018]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
47552 [20/01/2020]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
49473 [14/07/2021]
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
50051 [16/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
50065 [23/12/2021]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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