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Numéro CDA :

51717

Date de promulgation et intitulé :

30/11/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

Date et page Moniteur belge :

28/12/2023 p.123779

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50065	23/12/2021 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
50051	16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
49473	14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
47552	20/01/2020 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
44846	10/01/2018 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
42043	10/12/2015 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
37424	09/03/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

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