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Numéro CDA :	51688
Date de promulgation et intitulé :	23/11/2021 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
Date et page Moniteur belge :	29/11/2023 p.111151
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence	-
Texte(s) dépendant(s)	-
Texte(s) connexe(s)	-
Autre(s) lien(s)	-

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir)	-
Autre(s) lien(s) (fédéral / régional)	-

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Est modifié par :	-
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Modifie :	-
Abroge :	-
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