Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 51679
Date de promulgation et intitulé : 06/07/2023 - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Date et page Moniteur belge : 17/11/2023 p.106850
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4690225/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
4637128/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
4031203/04/2014 - Décret relatif aux arts plastiques
3974521/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels
3464130/04/2009 - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
2758310/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Abroge : -
Mise à jour par le CDA