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Numéro CDA :	51654
Date de promulgation et intitulé :	29/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants
Date et page Moniteur belge :	27/10/2023 p.100523
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Texte(s) connexe(s)	-
Autre(s) lien(s)	-

Lien(s) hors Communauté française
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Erratum :
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Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-
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