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Numéro CDA : 51651
Date de promulgation et intitulé : 22/06/2023 - Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire
Date et page Moniteur belge : 25/10/2023 p.99420
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5264016/05/2024 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
5042720/07/2022 - Décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4946603/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
0432930/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Abroge : -
Mise à jour par le CDA