Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur

consultez le document pdf

imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

51648

Date de promulgation et intitulé :

06/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

Date et page Moniteur belge :

25/10/2023 p.99441

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47655	05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47655	05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

Abroge :

Mise à jour par le CDA