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Numéro CDA :

51642

Date de promulgation et intitulé :

15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création

Date et page Moniteur belge :

20/10/2023 p.97536

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47165	03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466	03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
41767	17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA