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Numéro CDA :

51633

Date de promulgation et intitulé :

22/06/2023 - Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

Date et page Moniteur belge :

13/10/2023 p.92666

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50878	07/11/2023 - Circulaire 9098 - Présentation de la réforme du nouveau pilotage de l'offre d'enseignement qualifiant

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50485	20/07/2022 - Décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant
49466	03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
17262	31/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
16421	03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
07666	02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'en
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
34307	30/04/2009 - Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial	Abrogation

Mise à jour par le CDA