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Numéro CDA :

51618

Date de promulgation et intitulé :

20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux écoles d'enseignement secondaire ordinaire

Date et page Moniteur belge :

02/10/2023 p.82727

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47165	03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466	03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
42912	31/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
00108	15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - An
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
05550	18/11/1957 - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA